Les Statuts

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Amicale des Saint-Hilaire de France

 

Statuts

 

 

Article Premier :                        Création

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Amicale des Saint-Hilaire de France ».

 

Article Deuxième :                  Objet

L'amicale des Saint-Hilaire de France est fondée à compter du 20 août 2006. Elle a pour but, d'une part, la volonté de favoriser de nombreuses expériences et les relations culturelles entre les différentes communes et d'autre part de contribuer au rapprochement amical des habitants de ces localités.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est établi à la mairie de Saint-Hilaire-la-Palud (79) Deux-Sèvres, (commune ayant organisé le premier rassemblement des Saint-Hilaire de France). Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration et la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article Troisième :                  Actions

Ces actions sont, la planification et l'organisation des rencontres des Saint-Hilaire, des échanges de toutes sortes entre les localités (d’informations, sportifs, artistiques, culturels, voyage, etc.).

 

Article Quatrième :                Composition

L'amicale est composée de membres adhérents, soit des collectivités locales portant le nom de Saint-Hilaire, soit des associations locales de Saint-Hilaire (type loi 1901).

Chaque membre adhérent désigne 2 personnes par commune ou par association locale ou si possible 1 personne de la municipalité et 1 personne de l’association locale, parmi lesquelles elles élisent leur bureau. Ces membres ont une voix délibérative.

Chaque maire d'une commune de France portant le nom de Saint-Hilaire est membre de droit avec voix consultative.

 

Article Cinquième :               Bureau

Le bureau est composé d'un président, d’un secrétaire, d'un trésorier, éventuellement d'adjoints si nécessaires et de membres. Ce bureau, élu pour un an, pourra proposer un règlement intérieur à l'assemblée générale pour régler tous les points non prévus aux présents statuts.

 

Article Sixième :                            Membres honoraires

Le titre de Membre Honoraire ou d’Honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale avec voix consultative.

 

 

Article Septième :                     Cotisation

La cotisation annuelle est fixée à 0,10 € par habitant pour l'année 2007. Elle pourra être revue par décision de l'assemblée générale. La cotisation devra être réglée chaque année avant la date de l'assemblée générale par le membre adhérent, commune ou association locale.

 

Article Huitième :                     Interdiction

L'amicale s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou cultuel.

 

Article Neuvième :                  Démission

La qualité de membre de l'amicale se perd :

ü  par la démission (par simple lettre adressée au président),

ü  par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par l'assemblée générale.

 

Article Dixième :                        Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation de son président. Les assemblées générales extraordinaires peuvent se tenir sur convocation du président ou à la demande du quart des membres de l'assemblée générale.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut valablement délibérer dés que le tiers de ses membres est réuni. En cas d'absence de quorum, une seconde convocation peut intervenir sans délai. Lors de cette seconde convocation l'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L'ordre du jour est établi par le président (rapport moral, rapport financier et renouvellement des membres du bureau).

Il est tenu procès-verbal des séances d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

 

Article Onzième :                      Rétribution

Les membres de l'amicale ne peuvent recevoir aucune rétribution quelles que soient les fonctions qui leur sont confiées.

 

Article Douzième :                  Représentation

L'amicale est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. La représentation de l'amicale doit jouir de l’exercice de ses droits civiques.

 

Article Treizième :                    Fonctionnement financier

Les dépenses sont ordonnancées par le président avec pouvoir de subdélégation au trésorier. Le trésorier de l'amicale tient à jour une comptabilité en recettes et dépenses.

L'amicale fonctionne avec ses fonds propres provenant des cotisations de ses adhérents mais aussi de toutes subventions, de l'état, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public, qu'elle aura possibilité d'obtenir ainsi que des dons et legs.

 

Article Quatorzième :        Dépôt et modifications de statuts

Le président doit effectuer à la Préfecture, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901.

Les statuts seront déposés à la préfecture du département où l'amicale à son siège social. L'amicale des Saint-Hilaire de France doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture dudit département tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'amicale ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article Quinzième :                Dissolution

La dissolution de l'amicale ne peut être prononcée que par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'amicale. Elle répartira l'actif net de ses biens entre des associations locales des communes de Saint-Hilaire et les collectivités locales, qui ne seront pas représentées par une association, selon ses propres critères de choix. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du siège social.

 

 

 

Fait à Saint-Hilaire-la-Palud, le 21 août 2006.

 

 

Le Président                                                                                      Le Secrétaire

 

 

 

 

 

Olivier GUIOT                                                                                     Christian OLIVE